Assurance taxi et VTC : votre véhicule et votre activité, deux obligations à couvrir
Taxi ou VTC, vous transportez des clients contre rémunération, et deux assurances sont en jeu. Votre véhicule, comme tout véhicule terrestre à moteur, doit être assuré au minimum en responsabilité civile, en tant que véhicule professionnel et non comme la voiture d'un particulier. Votre activité doit être couverte par une assurance de responsabilité civile professionnelle, dont le Code des transports vous impose de pouvoir justifier à tout moment.
Nous comparons les offres de plusieurs assureurs pour couvrir votre situation réelle, artisan taxi, chauffeur VTC indépendant ou entreprise qui fait rouler plusieurs voitures, sans vous faire payer des garanties dont vous n'avez pas l'usage.
- Taxi et VTC
- Responsabilité civile professionnelle
- Attestation pour le registre VTC
Deux assurances à ne pas confondre
L'assurance du véhicule couvre en premier lieu les dommages causés à des tiers dans un accident de la circulation : c'est la responsabilité civile obligatoire. Pour transporter des clients, le véhicule doit être assuré en tant que véhicule professionnel, pour l'usage que vous en faites réellement. Comme pour toute voiture, des garanties facultatives peuvent s'y ajouter : vol, incendie, bris de glace, dommages au véhicule.
La responsabilité civile professionnelle porte, elle, sur votre activité de transport de personnes. L'article L. 3120-4 du Code des transports impose aux personnes qui fournissent ces prestations, taxis comme VTC, de pouvoir justifier à tout moment d'un contrat d'assurance couvrant leur responsabilité civile professionnelle. Selon les assureurs, les deux garanties sont proposées séparément ou réunies dans une même offre : nous vérifions que les deux sont bien présentes avant de vous proposer un contrat.
Taxi ou VTC : des règles d'exercice différentes
Le taxi peut prendre en charge un client qui le hèle dans la rue, à condition de détenir une autorisation de stationnement (ADS) pour ce territoire. Le chauffeur VTC ne peut prendre en charge qu'un client qui a réservé sa course à l'avance, et doit pouvoir le prouver en cas de contrôle. Ces règles fixent le cadre de votre activité : le contrat doit correspondre à ce que vous faites réellement.
Pour exploiter des VTC, l'attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle fait partie des documents demandés lors de la première inscription au registre des exploitants VTC, avec notamment le justificatif d'immatriculation de l'entreprise, la carte grise du véhicule et la carte professionnelle. Côté taxi, qui assure le véhicule dépend de votre statut : artisan, vous en avez la charge, comme de son entretien ; locataire ou salarié, c'est l'entreprise qui paie son assurance.
Pour qui ?
Chauffeurs de taxi artisans
Vous êtes responsable de votre véhicule et de son assurance : contrat adapté à l'usage taxi, responsabilité civile professionnelle, et garanties facultatives selon la valeur du véhicule.
Chauffeurs VTC indépendants
Attestation de responsabilité civile professionnelle à fournir pour l'inscription au registre des VTC, et véhicule assuré pour le transport de clients.
Entreprises de taxis ou de VTC
Plusieurs véhicules peuvent être regroupés dans un contrat flotte, avec une échéance unique : une solution à étudier dès que votre parc s'agrandit.
Création d'activité
Vous venez d'obtenir votre carte professionnelle : nous mettons en place les contrats nécessaires pour démarrer, avec l'attestation de responsabilité civile professionnelle exigée pour exercer.
Questions fréquentes
Quelles assurances sont obligatoires pour un taxi ou un VTC ?
Deux. L'assurance du véhicule, au minimum en responsabilité civile, obligatoire pour tout véhicule terrestre à moteur et à souscrire en tant que véhicule professionnel. Et une assurance de responsabilité civile professionnelle : l'article L. 3120-4 du Code des transports impose aux taxis et aux VTC de pouvoir en justifier à tout moment. Les autres garanties, vol, dommages au véhicule ou protection du conducteur, sont facultatives.
Mon assurance auto personnelle suffit-elle pour faire du VTC ?
Non. Le véhicule doit être assuré en tant que véhicule professionnel pour le transport de clients, et la responsabilité civile professionnelle s'y ajoute. Déclarez votre activité dès la souscription : un usage mal déclaré peut réduire votre indemnisation en cas de sinistre, voire entraîner la nullité du contrat si la fausse déclaration est intentionnelle.
Quelle attestation fournir pour l'inscription au registre VTC ?
Pour une première inscription au registre des exploitants VTC, l'attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle fait partie des pièces demandées, avec notamment le justificatif d'immatriculation de l'entreprise, la carte grise de chaque véhicule et la carte professionnelle VTC. Nous vous aidons à réunir la partie assurance du dossier.
Puis-je assurer plusieurs taxis ou VTC sous un même contrat ?
C'est l'objet du contrat flotte : vos véhicules sont regroupés sous une échéance unique, et un véhicule qui entre dans le parc ou en sort se déclare sans renégocier l'ensemble du contrat. Nous vérifions que l'assureur retenu accepte l'usage taxi ou VTC pour tout le parc, et que la responsabilité civile professionnelle de l'entreprise est bien couverte.